Conditions générales de vente

Entre la société immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 90238257100013 représentée par Madame Amandine Mont en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. 

Ci-après le « vendeur » ou la « société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’acheteur », ou « le client » D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article n°1: Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent la base de la négociation commerciale et sont systématiquement envoyées ou remises à chaque acheteur afin de lui permettre de passer commande.

Les dispositions qui suivent énoncent les droits et responsabilités de la société MP mode ainsi que de son client en relation avec la vente de vêtements féminins, d'accessoires de mode, de bijoux et de chaussures.

Toute acceptation du bon de commande, y compris la clause "Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées", implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

 

Article n°2: Prix 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.mpmode.fr sont indiqués en Euros toutes taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la société sont à la charge du client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

MP mode s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

La société se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article n°3: Conclusion du contrat en ligne 

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

– Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

– Choix du produit, le cas échéant, de ses options ;

- Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…) ;

– Acceptation des présentes conditions générales de vente :

– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat ;

– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire des présentes conditions générales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article n°4: Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

 

Article n°5: Remboursement

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande si erreur de la vendeuse.  L'Acheteur doit d'abord prouver la nature du défaut afin que la demande de remboursement soit acceptée. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Merci de nous contacter via la page de contact présente dans la section contact en bas de page dans les quatre jours suivant la livraison.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d'insatisfaction personnelle, de changement d'avis ou si l'article ne convient pas à la personne.

 

Article n°6: Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Le vendeur indique qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Si vous avez opté pour la récupération des articles à domicile, veuillez noter que la commande doit être retirée dans les 7 jours suivant sa réalisation. Nous vous prions de ne pas oublier de prendre contact avec le vendeur afin de convenir d'un rendez-vous approprié pour la récupération de votre commande.

 

Article n°7: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement mollie. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article n°8: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article n°9: Force majeure

La responsabilité de la société MP mode ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Article n°10: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez

• ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic et autres outils de statistiques.

 

Article n°11: Les cadeaux 

MP Mode, offre des cadeaux à ses clientes. Étant des cadeaux, si, par inadvertance, la vendeuse oublie d'inclure le cadeau dans la commande, le client reconnaît qu'il n'a aucun droit de réclamation ni de demande de renvoi du cadeau. MP Mode s'engage à éviter tout oubli, et en cas de tel incident, s'engage à inclure le cadeau dans une prochaine commande.

De plus, les clientes peuvent bénéficier d'un petit sachet surprise pour leur anniversaire. Il est de la responsabilité du client d'indiquer sa date d'anniversaire dans les commentaires lors de la commande. En l'absence de cette indication, le client reconnaît qu'il n'a aucun droit de réclamer le cadeau après la date de son anniversaire.

Par ailleurs, les cadeaux doivent être récupérés dans un délai d'un mois, que ce soit à domicile ou via Mondial Relay. Passé ce délai, il ne sera plus possible de les récupérer. Les clients utilisant Mondial Relay pourront être amenés à payer les frais de port pour la récupération du cadeau.

 

Article n°11: Les boxs

MP Mode vend de nombreuses box, dont des box surprises.Cependant, nous tenons à souligner que nos boxs surprises sont justement ce qu'elles annoncent : des surprises ! Par conséquent, si les articles contenus dans nos boxs ne conviennent pas à vos attentes ou si vous ne les appréciez pas, veuillez noter que nous ne sommes pas en mesure d'accepter les demandes de remboursement ou d'échange.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos boxs soient sources de joie et de satisfaction, mais comprenez que le caractère aléatoire des articles inclus fait partie de l'expérience.